loi handicap
16/01/2025 00:00:00 -
"Une grande loi que la République a oubliée." C’est par ce constat que le Collectif Handicaps intro...... "Une grande loi que la République a oubliée." C’est par ce constat que le Collectif Handicaps introduit son bilan de la loi du 11 février 2005. L’inclusion pour tous 20 ans après ? "Près
19/11/2025 01:00:00 -
« Nous ne pourrons certes plus percevoir les contributions, mais nous ne disparaissons pas, prévien...... handicapés (OETH). Car notre raison d’être, qui est de servir une politique de branche, elle, perdure. » Le 1er janvier, c’en sera donc fini de l’agrément des accords « handicap » du secteur, qui ne peut être
03/12/2025 00:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale prévoit, dans le médico-social, le déploiement à grande...... en leur sein et inscrire le droit d’accès à cette communication dans tous les outils de la loi du 2 janvier 2002 (projet d’établissement, contrat de séjour, livret d’accueil…). Au-delà, il s’agit de déployer
09/10/2025 00:00:00 -
Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales ...... Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales est de plus en plus préoccupant. Dans le champ du handicap, 60 % des établissements et services
19/02/2025 00:00:00 -
Le Gouvernement s’apprête-t-il à ouvrir une nouvelle séquence en matière de politique du handicap ?...... l’Association des journalistes de l’information sociale, à la veille des vingt ans de la loi du 11 février 2005. Point d’orgue : le comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars sera une « nouvelle étape
13/02/2025 00:00:00 -
L’appel à la mobilisation du Collectif Handicaps a été entendu le 10 février, vingt ans après la lo...... L’appel à la mobilisation du Collectif Handicaps a été entendu le 10 février, vingt ans après la loi de 2005. Y compris par la ministre de l’Autonomie venue détailler, quelques jours plus tôt
16/01/2025 00:00:00 -
Les maisons départementales pour les personnes handicapées soufflent leurs vingt bougies. Non exempt......, information, évaluation des besoins, suivi et accompagnement… Créées par la loi Handicap [1], elles ont vu en deux décennies leurs missions grossir tout comme le poids des dossiers à traiter. Selon l’Inspection
18/04/2024 00:00:00 -
"Pas de changement depuis un an." Que ce soit en matière d’accessibilité, d’accompagnement ou encor...... "Pas de changement depuis un an." Que ce soit en matière d’accessibilité, d’accompagnement ou encore de santé, le constat des organisations Unapei, APF France handicap, Unafam et Fnath est le même
06/02/2025 00:00:00 -
"L’habitat intermédiaire sera 'LA' réponse fondamentale face au défi démographique", a insisté Jean...... "que la réflexion sur une loi Autonomie, un phare pour la société, ne soit pas à l’ordre du jour".
20/10/2022 00:00:00 -
Hand'innov : c'est le nom de l'expérimentation visant à améliorer l'accès aux soins et à la prévent...... Hand'innov : c'est le nom de l'expérimentation visant à améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes handicapées qui vient d'être autorisée pour deux ans et précisée par cahier
02/05/2025 01:00:00 -
La puissance publique n’a pas anticipé l’avancée en âge des personnes handicapées, malgré les alerte...... », martèle Sébastien Peytavie, député (Écologiste et social) de Dordogne, corapporteur de la mission d’évaluation de la loi Handicap de 2005. Pourtant, la problématique de l’avancée en âge des personnes
23/04/2025 00:00:00 -
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être ......, soit une pause dans les signatures et l'ouverture de discussions sur son avenir avec les représentants du grand âge et les conseils départementaux. Dix ans après la loi actant le remplacement progressif
15/12/2021 00:00:00 -
Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a a...... du projet de loi dit 3DS, un amendement vise ainsi à « supprimer les notions de troubles associés et de degrés de handicap dans les autorisations », « systématiser la reconnaissance de la qualité
19/04/2023 00:00:00 -
Peu d’optimisme à la veille de la Conférence nationale CNH, qui devait se tenir le 26 avril. Au poin...... s’il n’est pas assez doté, ou s’il est assorti de critères trop restrictifs. En cas d’annonces fortes, espérez-vous que la proposition de loi Bien vieillir, examinée au Parlement, intègre des mesures sur le handicap ? A
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... le rôle de la loi Plein-emploi qui va changer la donne. Les travailleurs handicapés passeront d’abord par le guichet unique de France Travail pour être accompagnés dans leur projet professionnel
27/03/2025 00:00:00 -
"Notre pays doit se mobiliser et innover pour parvenir à mettre fin à la privation durable d’emploi...... mars, dix-sept organisations (APF France handicap, Andicat, Emmaus, Coorace, FAS…) ont dévoilé, devant le Conseil économique, social et environnemental, le résultat d’un an de concertations pour une loi
20/03/2024 00:00:00 -
Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide p...... Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide par le travail (Esat) vers un statut de quasi-salarié ? Non, en l’état actuel des choses, répondent
29/09/2022 00:00:00 -
Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dan...... Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dans un logement inadapté à son handicap", le HCLPD a livré le 22 septembre ses préconisations
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... la loi 3DS ni la loi plein emploi ne modifient la question centrale de la rémunération garantie du travailleur handicapé d’Esat. Ainsi, les travailleurs admis dans un Esat perçoivent toujours
28/01/2010 00:00:00 -
« 2010 sonne la mi-échéance de la loi Handicap du 11 février 2005, mais plutôt qu'un anniversaire, ...... « 2010 sonne la mi-échéance de la loi Handicap du 11 février 2005, mais plutôt qu'un anniversaire, c'est la perte de l'esprit de cette loi que les personnes en situation de handicap riquent